Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
La présente politique décrit la manière dont Shomei Solutions SAS collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre du service de facturation pour avocats. Elle s'applique à toute personne utilisant le site shomei-solutions.com ou le Service.
1. Responsable de traitement
Shomei Solutions SAS, [adresse à compléter], représentée par [nom à compléter], est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.
Contact : contact@shomei-solutions.com
2. Données collectées
2.1 Lors de la création de compte
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Nom du cabinet, SIREN, barreau d'inscription
- Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
2.2 Lors de l'utilisation du Service
- Données de facturation : clients, montants, descriptions de prestations, dates
- Saisies de temps et tâches
- Journaux techniques : logs d'audit, adresses IP, user-agents
2.3 Données issues d'intégrations optionnelles
- Google Agenda : événements de calendrier, uniquement si vous activez la synchronisation
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Statistiques anonymisées d'usage | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Communications produit (optionnel) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le Service, Shomei Solutions s'appuie sur les sous-traitants suivants. Chacun est lié par un accord conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Zone de traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement applicatif et base de données PostgreSQL | Union européenne |
| Vercel | Hébergement du front-end et fonctions serveur | Union européenne (compute), États-Unis (panel) |
| Stripe | Traitement des paiements par carte | Irlande / États-Unis |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
| Sentry | Supervision technique et reporting d'erreurs | Union européenne |
| Firebase (Google) | Analytique applicative | États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Seqino (groupe Crédit Mutuel Arkéa) | Plateforme Agréée pour la transmission des factures électroniques | Union européenne (France) |
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Resend, Firebase) peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, et adhésion au Data Privacy Framework UE-USA lorsque applicable.
6. Durées de conservation
- Données de compte : durée du contrat + 3 ans
- Factures et données de facturation : 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce)
- Journaux d'audit : 10 ans
- Données Google Agenda : durée de la synchronisation active
- Logs techniques (IP, user-agents) : 12 mois maximum
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@shomei-solutions.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) et des cookies de mesure d'audience à des fins statistiques. Les détails sont disponibles sur demande à contact@shomei-solutions.com.
9. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles mises en place (chiffrement, contrôle d'accès, journaux d'audit, isolation des données) sont décrites en détail sur notre page Sécurité et conformité.
10. Modifications
Shomei Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur.